Eure

Détail d'un code

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Détail d'un code Wed May 05 00:08:04 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation - Im......... ... Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts 3° Supprimé 4° Défrichements mentionnés aux articles L. 311-1 bois des particuliers et L. 312-1 bois des collectivités et de certaines personnes morales du code ... ... ranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres. -Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise. -Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caract ... ... éristiques fondamentales d'un pont ou d'un viaduc d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres ou d'un tunnel d'une longueur supérieure ou égale à 500 mètres. 10° Remontées mécaniques. Construction de remontées mécaniques dont le coût est supérieur à 950 000 euros et situées sur le territoire de communes soit non dotées d'un plan local ... ... -Travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires d'un montant supérieur à 1 900 000 euros. -Création d'un port de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou extension d'u ...

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Détail d'un texte

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Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... rat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours ... ... des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d ... ... occuper son emploi. Lorsque le salarié refuse de poursuivre l'exécution du contrat de travail, le conseil de prud'hommes lui alloue : 1° Une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois ; 2° Une indemnité correspondant à l'indemnité de licenciement prévue par l'article L. 1234-9 ou par la convention ou l'accord collectif ... ... occuper son emploi. Lorsque le salarié refuse de poursuivre l'exécution du contrat de travail, le conseil des prud'hommes lui alloue : 1° Une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois ; 2° U ...

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Détail d'un texte

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Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... , lorsque la saisine a eu lieu, le détenteur en informe la commission. Article R. 1111-6 La personne mineure qui souhaite garder le secret sur un traitement ou une intervention dont elle fait l'objet dans les conditions prévues à l'article L. 1111-5 peut s'opposer à ce que le médecin qui a pratiqué ce traitement ou cette intervention communique au tit ... ... le mineur maintient son opposition, la demande précitée ne peut être satisfaite tant que l'opposition est maintenue. Lorsqu'en application de l'article L. 1111-7 la personne mineure demande que l'accès du titulaire de l'autorité parentale aux in ... ... d'identification, ainsi que l'identité du professionnel de santé qui a recueilli ou produit les informations. Les prescriptions médicales sont datées avec indication de l'heure et signées ; le nom du médecin signataire est mentionné en caractères lisibles. Article R. 1112-4 Dans le cas où le praticien qui a prescrit ... ... spitalier sont tenus d'informer par lettre le médecin désigné par le malade hospitalisé ou par sa famille de la date et de l'heure de l'admission et du service concerné. Ils l'invitent en même temps à prendre contact avec le service hospitalier, à fournir tous les renseignements utiles sur le malade et à manifester éventuellement le désir d'être ...

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produit

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, produit Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne expert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable produit 01 73 04 92 26 Nous reche......... ... e PRODUIT s végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l'élevage. Ne comprend pas les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2 l'élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Prod ... ... RODUIT s nca 03.00.71 Services de soutien à la pêche 03.00.72 Services de soutien à l'aquaculture 03.12Z Pêche en eau douce Comprend la pêche à des fins commerciales en eaux intérieures la capture de crustacés et de mollusques d'eau douce la capture d'animaux aquatiques d'eau douce la récolte de PRODUIT s d'e ... ... es 13.92.23 Parachutes y compris parapentes et rotochutes, et leurs parties 13.92.24 Couettes, édredons, coussins, oreillers, sacs de couchage, équipés de ressorts ou garnis intérieurement d'un matériau quelconque, de caoutchouc mous ... ... is ou en matières plastiques la fabrication de guêtres, de jambières et d'articles similaires la fabrication de parties de chaussures : dessus et parties de dessus, semelles extérieures et intérieures, talons, etc. Ne comprend pas la fabrication d'articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées cf. 14.19Z la fabrication de parties de chaussu ...

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la

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, la Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne Associationexpert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable la 01 73 04 92 26 Nous recherchon......... ... aux. La dimension de l'exploitation agricole globale n'est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, LA production de produits végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-c LA sse, mais d ... ... LA pêche 03.00.72 Services de soutien à l'aquaculture 03.12Z Pêche en eau douce Comprend LA pêche à des fins commerciales en eaux intérieures LA capture de crustacés et de mollusques d'eau douce LA capture d'animaux aquatiques d'eau douce LA récolte de produits d'eau douce Ne comprend pas LA transformation des poissons, des crustacés et des mollusques cf. 10 ... ... es 13.92.23 Parachutes y compris parapentes et rotochutes, et leurs parties 13.92.24 Couettes, édredons, coussins, oreillers, sacs de couchage, équipés de ressorts ou garnis intérieurement d'un mat ... ... u en matières p LA stiques LA fabrication de guêtres, de jambières et d'articles simi LA ires LA fabrication de parties de chaussures : dessus et parties de dessus, semelles extérieures et intérieures, talons, etc. N ...

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ECF - Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France

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ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDES Soft Club Expert Patrimoine Publications Publica... ... ositions relatives aux titres II, V et VIII de la convention collective. Par ailleurs, est établi un accord, distinct de la convention collective, relatif à l’anticipation des 35 heures. I. DISPOSITIONS GENERALES 1.0 - Objet Av ... ... hette, kilométrique voiture en fonction du barème prévue à l’article 5.2.3., avion classe économique, lorsque la distance à parcourir en train suppose un trajet de plus de quatre heure ... ... ener le salaire proprement dit à une somme inférieure au salaire plancher de la catégorie à laquelle appartient le salarié. Dans ce dernier cas, la prime d'ancienneté s'ajouterait audit salaire plancher, même si le total qui en résulterait était supérieur au salaire pratiqué. Les primes et gratifications à caractère exceptionnel et non répétitives, figurant ... ... comme telles sur le bulletin de paye, versées antérieurement à la signature de la présente convention, ne seront pas considérées comme des avantages acquis au sens du premier alinéa ci-dessus. Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certains ...

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Liste des écoles d'ingénieurs habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

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Site officiel du Ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la RechercheListe des écoles d'ingénieurs habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé Ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche EMPLOI......... ... ncy-Metz - Nantes - Nice - Orléans-Tours - Poitiers Reims - Rennes - Rouen - Strasbourg - Toulouse - Paris - Créteil - Versailles AIX-MARSEILLE ENSAM CER AIX Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, centre d'enseignement et ... ... de recherche d'Aix-en Provence 2, cours des Arts et Métiers, 13617 AIX EN PROVENCE ENSP MARSEILLE Ecole nationale supérieure de physique de Marseille, Domaine universitaire Saint-Jérôme 13397 Marseille cedex 20 ENSSPICAM AIX-MARSEILLE III Université AIX-MARSEILLE III, Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques, Centre de ... ... avenue Escadrille Normandie-Niemen, 13397 Marseille cedex 13 ESIL AIX-MARSEILLE II Université AIX-MARSEILLE II, Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy, Parc scientifique et technologique de Luminy, case 925, 163, avenue de Luminy, 13288 Marseille cedex 09 ESM2 AIX-MARSEILLE II Université AIX-MARSEILLE II, Ecole supérieure de mécanique de Mars ... ... IM MARSEILLE Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille, CCIMP - Groupe ESIM, IMT - Technopôle Château-Gombert 13451 Marseille cedex 20 ISBA MARSEILLE Institut supérieur du béton armé, CCIMP - Groupe ESIM, IMT - Technopôle Château-Gombert 13451 Marseille cedex 20 ISMEA MARSEILLE Institut supérieur de micro-électronique appliquée, CCIMP - Groupe ESIM, IMT - T ...

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associ

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, associ Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne expert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable associ 01 73 04 92 26 Nous recher......... ... tion de produits végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l'élevage. Ne comprend pas les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2 l'élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 ... ... produits nca 03.00.71 Services de soutien à la pêche 03.00.72 Services de soutien à l'aquaculture 03.12Z Pêche en eau douce Comprend la pêche à des fins commerciales en eaux intérieures la capture de crustacés et de mollusques d'eau douce la capture d'animaux aquatiques d'eau douce la récolte de produi ... ... es 13.92.23 Parachutes y compris parapentes et rotochutes, et leurs parties 13.92.24 Couettes, édredons, coussins, oreillers, sacs de couchage, équipés de ressorts ou garnis intérieurement d'un matériau quelconque, de caoutchouc mousse o ... ... is ou en matières plastiques la fabrication de guêtres, de jambières et d'articles similaires la fabrication de parties de chaussures : dessus et parties de dessus, semelles extérieures et intérieures, talons, etc. Ne comprend pas la fabrication d'articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées cf. 14.19Z la fabrication de parties ...

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comprend

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, comprend Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne Commerçantexpert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable comprend 01 73 04 92 26 Nous rech......... ... aux. La dimension de l'exploitation agricole globale n'est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des ... ... es de soutien à la pêche 03.00.72 Services de soutien à l'aquaculture 03.12Z Pêche en eau douce Comprend la pêche à des fins commerciales en eaux intérieures la capture de crustacés et de mollusques d'eau douce la capture d'animaux aquatiques d'eau douce la récolte de produits d'eau douce Ne COMPREND pas la transformation des poissons, des crustacés et des m ... ... apentes et rotochutes, et leurs parties 13.92.24 Couettes, édredons, coussins, oreillers, sacs de couchage, équipés de ressorts ou garnis intérieurement d'un matériau quelconque, de caoutchouc mousse ou de plastique 13.92.29 Autres articles textiles confectionnés y compris serpillières, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires, ceintures et ... ... s, semelles extérieures et intérieures, talons, etc. Ne COMPREND pas la fabrication d'articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées cf. 14.19Z la fabrication de parties de chaussures en bois cf. 16.29Z , en caoutchouc cf. 22.19Z ou en plastique cf. 22.29B la fabrication de chaussures de ski cf. 32.30Z la fabrication de chaussures ...

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