Les trois ilets

Détail d'un texte

  Pertinence 100.00%
Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... t médical, dès lors que ce certificat ne comporte pas d'informations couvertes par le secret médical. Article R. 1111-8 Pour l'application des dispositions mentionnées aux troisième à sixième alinéas de l'article L. 1111-7, les informations de santé qui ont été déposées auprès d'un hébergeur par un professionnel ou un établissement de santé ... ... rend également la valeur indicative de ces objets sauf lorsque la nature de ceux-ci rend impossible une telle indication. Le directeur des services fiscaux dispose d'un délai de trois mois à compter de la date d'avis de réception ... ... echerche biomédicale comprennent douze membres titulaires : 1° Quatre personnes, dont au moins trois médecins, ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale ; 2° Un médecin généraliste ; 3° Deux pharmaciens dont l'un au moins exerce dans un établissement de soins ; 4° Un infirmier ou une infirmière ; ... ... est de trois ans. Article R. 1123-4 Les comités sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le premier renouvellement porte sur la moitié des membres des catégories 1 et 3, désignés par tirage au sort, ainsi que sur les membres des catégories 2, 7 et 8 mentionnées à l'article R. 1123-1. Le renouvellement suivant porte sur les autres membres de ...

---

Détail d'un texte

  Pertinence 82.45%
Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... espect de l'obligation de déclaration préalable à l'embauche, constaté par les agents mentionnés à l'article L. 8271-7, entraîne une pénalité dont le montant est égal à trois cents fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12. Article L. 1221-12 Un décret en Conseil d'Etat détermine : 1° Les conditions dans lesqu ... ... La période de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ; 2° Pour la naissance de trois enfants ou plus, cette période commence vingt-quatre semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement. Article L. 1225-19 Lorsque, avant l'accouchement, la salar ... ... congé peut précéder de sept jours consécutifs, au plus, l'arrivée de l'enfant au foyer. Le congé d'adoption est porté à : 1° Dix-huit semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ; 2° Vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples. ... ... nitiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies aux deuxième et troisième alinéas, quelle que soit la date de leur début. Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. En cas d'adop ...

---

Détail d'un texte

  Pertinence 73.59%
Détail d'un texte Sun Jul 18 13:37:39 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... précédant celle au titre de laquelle elle est exercée et, en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création.L'option s'applique tant qu'elle n'a pas été expressément dénoncée dans les mêmes conditions. « Le régime prévu par le présent article demeure applicable au titre des deux pr ... ... s du foyer fiscal de l'avant-dernière année, tel que défini au IV de l'article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'a ... ... ion d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création.L'option s'applique tant qu'elle n'a pas été expressément dénoncée dans les mêmes conditions. « Elle cesse toutefois de s'appliquer dans les cas suivants : « 1° Au titre de l'année civile au cours de laquelle les régimes définis aux articles 50-0 et 10 ... ... e l'impôt sur le revenu doit être exercée au plus tard le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l'entreprise. » I ...

---

Détail d'un texte

  Pertinence 68.00%
Détail d'un texte Mon Jul 19 14:22:53 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... régionale de santé demande à un centre de lutte contre le cancer de présenter un plan de redressement, dans le délai qu'il fixe, compris entre un et trois mois, dans l'un des cas suivants : « 1° Lorsqu'il estime que la situation financière de l'établissement l'exige ; « 2° Lorsque l'établissement présente une situation de déséquilibre financi ... ... ; 2° Le dernier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Ces règles sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de la Haute Autorité de santé. « L'utilisation de ces dispositifs médicaux et la pratique de ces actes, procédés, techniques et méthodes à visée dia ... ... au sein de la dotation prévue à l'article L. 162-22-13 » sont remplacés par les mots : « relevant de l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 162-22-9 » ; 2° La troisième phrase est complétée par les mots : «, ainsi que les modalités d'allocation du forfait aux établissements de santé » ; 3° La dernière phra ... ... se est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Cet arrêté peut préciser leurs modalités d'identification dans les systèmes d'information hospitaliers. Le forfait inclut la prise en charge de l'acte et des frais d'hospitalisation associés et, le cas échéant, la prise en charge du produit ou de la prestation. Par dérogation aux dispositions ...

---

Trésor-E2

  Pertinence 64.50%
mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar......... ... FMI, par exemple au titre des accords d’emprunt AGE/NAE . Le ratio de liquidité : est le rapport entre ressources utilisables non engagées nettes et engagements liquides. Tous les trois mois, le Conseil d’administration choisit, en fonction de principes énoncés dans les statuts et ... ... un total de 52 pays, bénéficiaient de prêts concessionnels dans le cadre de la FRPC. Un pays sous programme avec le FMI au titre de la FRPC bénéficie d’un prêt versé en trois ans à un taux d’intérêt concessionnel de 0,5%, remboursable en dix ans après une période de grâce de cinq ans et demi, à condition de mettre en œuvre un programme d’ajustement ... ... galement le deuxième contributeur après le Japon, au compte de bonifications, avec une contribution estimée à 490 M DTS. Depuis 1987, la France a consenti trois prêts au FMI, dans les conditions suivantes : - en décembre 1987, la France a accordé un prêt de 800 M DTS mobilisables par tirages successifs jusqu’au 30 novembre 1996. Les premiers 700 M DTS ont ... ... -concessionnel . Pour ces trois prêts, les contributions françaises au titre des prêts concessionnels ont été financées par l’Agence française de développement, dans le cadre d’une convention datant du 30 décembre 1988, complétée par les avenants du 5 janvier 1995 et du 21 avril 1999. La contribution de la France au Fonds fiduciaire PPTE-FRPC Le Fonds fiduc ...

---

Trésor-E2

  Pertinence 64.50%
mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar......... ... FMI, par exemple au titre des accords d’emprunt AGE/NAE . Le ratio de liquidité : est le rapport entre ressources utilisables non engagées nettes et engagements liquides. Tous les trois mois, le Conseil d’administration choisit, en fonction de principes énoncés dans les statuts et ... ... un total de 52 pays, bénéficiaient de prêts concessionnels dans le cadre de la FRPC. Un pays sous programme avec le FMI au titre de la FRPC bénéficie d’un prêt versé en trois ans à un taux d’intérêt concessionnel de 0,5%, remboursable en dix ans après une période de grâce de cinq ans et demi, à condition de mettre en œuvre un programme d’ajustement ... ... galement le deuxième contributeur après le Japon, au compte de bonifications, avec une contribution estimée à 490 M DTS. Depuis 1987, la France a consenti trois prêts au FMI, dans les conditions suivantes : - en décembre 1987, la France a accordé un prêt de 800 M DTS mobilisables par tirages successifs jusqu’au 30 novembre 1996. Les premiers 700 M DTS ont ... ... -concessionnel . Pour ces trois prêts, les contributions françaises au titre des prêts concessionnels ont été financées par l’Agence française de développement, dans le cadre d’une convention datant du 30 décembre 1988, complétée par les avenants du 5 janvier 1995 et du 21 avril 1999. La contribution de la France au Fonds fiduciaire PPTE-FRPC Le Fonds fiduc ...

---

Huissiers Les trois ilets

  Pertinence 64.27%
huissiers les trois ilets Martinique Recherchez un huissier facilement avec l'annuaire, notez & commentez votre huissiersmini annuaire huissiers martinique les-trois-ilets Région Dom Tom Martinique 972 => huissiers Les trois ilets Les résultats sur... ... mini annuaire huissiers martinique les-trois-ilets Région Dom Tom Martinique 972 => huissiers Les trois ilets Les résultats sur plusieurs pages Pas de résultats pour la ville les trois ilets, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : CABINET MON COMPTABLE CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPT ... ... ons Sociales CABINET MON COMPTABLE Les trois ilets CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins de Paie Déclarations Fiscales Taxe professionnelle Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales Voici les villes proches de les trois ilets : L'Ajoupa Bouillon La Trinité Le Carbet Le Diamant Le François Le Lamentin ... ... Le Lorrain Le Marigot Le Marin Le Morne Rouge Le Morne Vert Le Prêcheur Le Robert Le Vauclin Les Anses d'Arlet Les Anses d'Arlets Les Trois Ilets Les départements proches : , la Expert Comptable En Ligne Comptabilité En Ligne, Gestion Paye devis honoraires expert-comptable sur la France Entière. Vos données comptables disponibles en temps réel sur le Web VO ... ... TRE EXPERT CO... ......de mollusques f ilets de poisson, LA itances, caviar et ses succédanés, etc. LA production de farine...... ......mareyeurs cf. 46.38A Produits associés 10.20.11 F ilets de poissons et autres viandes de pois...... ......10.20.13 Poissons, congelés ou surgelés 10.20.14 F ilets de poissons, congelés ou surgelés 10.20.15...... ......ou sur ...

---

Détail d'un texte

  Pertinence 62.55%
Détail d'un texte Mon Jul 19 18:07:46 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... béraux exerçant au sein d'une pharmacie à usage intérieur peuvent être rémunérés sous forme de vacation. » Article 6 Le troisième alinéa de l'article L. 5126-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La pharmacie à usage intérieur est chargée de répondre aux besoins pharmaceutiques de l'établissement où elle est créée et not ... ... e de publication de la présente loi. IV. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article et procède aux adaptations nécessaires prévues au troisième alinéa de l'article L. 231-1, au sixième alinéa de l'article L. 421-1 et au quatrième alinéa d ... ... e desservie par l'officine. » II. - Pour l'application du I, un arrêté préfectoral est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de la présente loi. Article 18 Les premier à septième alinéas de l'article L. 5125-14 du code de la santé publique sont ainsi rédigés ... ... leurs salariés détachés » sont supprimés ; 2° Le dernier alinéa de l'article L. 762-7 est ainsi rédigé : « Lorsque les pensions de substitution prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article ne peu ...

---

Détail d'un texte

  Pertinence 62.24%
Détail d'un texte Tue Jul 20 00:42:10 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... es indivisaires. « Si l'un ou plusieurs des indivisaires s'opposent à l'aliénation du bien indivis ou ne se manifestent pas dans un délai de trois mois à compter de la signification, le notaire le constate par procès-verbal. « Dans ce cas, le tribunal de grande instance peut autoriser l'aliénation du bien indivis si celle-ci ne porte pas une atteinte ... ... auf si l'intention d'aliéner le bien du ou des indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis ne lui avait pas été signifiée selon les modalités prévues au troisième alinéa. » Article 7 En savoir plus sur cet article... La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété de ... ... sont au troisième degré ; les cousins germains et cousines germaines au quatrième ; ainsi de suite. » ; 2° A la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 758, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 767, à la deuxième phrase du second alinéa de l'article 812-2, à l'article 898 et au dernier alinéa de l'article 1672, ... ... de l'article 412, les mots : « tribunal d'instance » sont remplacés par les mots : « tribunal de grande instance » ; 2° Le premier alinéa de l'article 511 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le tute ...

---

produit

  Pertinence 57.10%
, produit Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne expert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable produit 01 73 04 92 26 Nous reche......... ... s filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc. la production de farines de poissons destinées à l'alimentation humaine ou animale la production de farines et de solubles à partir de poissons et d'autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservati ... ... f. 10.85Z la fabrication de potages à base de poissons cf. 10.89Z le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs cf. 46.38A Produits associés 10.20.11 Filets de poissons et autres viandes de poisson y compris hachées , frais ou réfrigérés 10.20.12 Foies et oeufs de poissons, frais ou ... ... 10.20.13 Poissons, congelés ou surgelés 10.20.14 Filets de poissons, congelés ou surgelés 10.20.15 Viandes de poissons y compris hachées , congelées ou surgelées 10.20.16 Foies et oeufs de poissons, congelés ou surgelés 10.20.21 Filets de poissons séchés, salés, mais non fumés 10.20.22 Foies et oeufs de poissons séchés, salés ou fumés, farines, poudres ... ... et pellets de poissons pour alimentation humaine 10.20.23 Poissons, séchés et salés ou non 10.20.24 Poissons, y compris filets, fumés 10.20.25 Autres préparations et conserves à base de poissons, à l'exclusion des plats préparés 10.20.26 Caviar et ses succédanés 10.20.31 Crustacés, congelés ou surgelés 10.20.32 Mollusques, congelés ou surgelés, séchés, ...

---