Legifrance le service public de l'accès au droit
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100.00%Sélection du Journal officiel des 2 derniers mois Sélection du Journal Officiel Rubrique destinée à mettre en lumière certains textes des numér......... ... rd entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en Å“uvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer ... ... ré de France en application des articles 1635-0 quinquies et 1649 A ter du code général des impôts Décret n° 2010-715 du 29 juin 2010 désignant les services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au fioul domestique et au fioul lourd ainsi que les demandes d ...
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Pertinence 78.58%L'application des lois Par année : 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 2010 LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement na......... ... du Conseil supérieur de la magistrature LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établiss ... ... la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision LOI organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des pr ...
Économie direction générale du trésor direction générale du trésor et de la politique économique ...
Pertinence 77.88%Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Direction générale du Trésor Le ministère de l......... ... teur général adjoint. L'arrêté du 22 décembre 2009 24 décembre 2009 – Publication du seuil de l'usure applicable à compter du 1er janvier 2010 Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un échantillon d'établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts. Augmentés d'un tiers, ces ta ... ... blissent les seuils de l'usure correspondants, publiés sous la forme d'un avis au Journal officiel. Lire la suite 23 décembre 2009 – Parution du bulletin mensuel de l'Agence France Trésor de décembre 2009 Au titre de l'année 2010, le programme de financement à moyen et long terme net des rachats s'élève à 188 milliards d'euros. Ce montant ...
Ambassades et missions diplomatiques ministère des affaires étrangères et européennes service ...
Pertinence 72.80%Coordonnées de Ambassades et missions diplomatiques Ambassades et missions diplomatiques - Ministère des Affaires étrangères et européennes - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller ......... ... Ambassades et missions diplomatiques - Ministère des Affaires étrangères et européennes - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un app ... ... ion Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Collectivités d'outre-mer Corse Franche-Comté Guadeloupe Guyane Haute-Normandie ÃŽle-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Réunion R ...
Trésor e2
Pertinence 71.10%mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar......... ... FMI en annexe 1 1.1.2 – La France et le FMI cf. fiche en annexe 4 1.1.3 – Situation financière et budgétaire 1.2 – Les activités du FMI 1.2.1 – La surveillance 1.2.2 – Les programmes et l'assistance technique 1.2.3 – Programmes pour les pays émergents 1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités 1.3 – Réforme du système monétaire et financier ... ... is des pays en développement 2.2.4 – L'évolution de l'organisation de la Banque mondiale 2.2.5 – L'évolution de la situation financière de la Banque mondiale et de la SFI 2.3 – La France et la Banque mondiale 2.3.1 – La place de la France au sein de la Banque 2.3.2 – Objectifs de la France au sein de la Banque 3 – Pour une approche ...
Trésor e2
Pertinence 71.10%mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar......... ... FMI en annexe 1 1.1.2 – La France et le FMI cf. fiche en annexe 4 1.1.3 – Situation financière et budgétaire 1.2 – Les activités du FMI 1.2.1 – La surveillance 1.2.2 – Les programmes et l'assistance technique 1.2.3 – Programmes pour les pays émergents 1.2.4 – Assistance technique et renforcement des capacités 1.3 – Réforme du système monétaire et financier ... ... is des pays en développement 2.2.4 – L'évolution de l'organisation de la Banque mondiale 2.2.5 – L'évolution de la situation financière de la Banque mondiale et de la SFI 2.3 – La France et la Banque mondiale 2.3.1 – La place de la France au sein de la Banque 2.3.2 – Objectifs de la France au sein de la Banque 3 – Pour une approche ...
Bibliothèque en ligne : classement par titres de a à i rapports, livres et publications cedef
Pertinence 70.32%d'ouvrages, de rapports et d'articles accessibles en texte intégral sur internet, réalisée par le Cedef, nouveautésBibliothèque en ligne : classement par titres de A à I - Rapports, livres et publications - CEDEF Menu accessibilité Aller... ... le rapport 2007-2008. Source : Agence du patrimoine immatériel de l'État Agence France Trésor : rapports d'activité et bilans annuels Documents en ligne depuis le bilan annuel de 1998. Source : Agence France Trésor Agence nationale de la recherche : rapport d'activité 2008 ANR, juin 2009. L'ANR est une agence de financement de projets de recherche. Ce rappo ... ... t, du contrôle fiscal ou du contentieux. Publication qui a cessé de paraître après l'Annuaire statistique portant sur l'année 2007. Source : impots.gouv Annuaire statistique de la France Mai 2008 Accès thématique à l'essentiel des tableaux statistiques, aux données les plus significatives et les plus ...
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