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100.00%Détail d'un texte Wed Jul 14 18:25:47 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... ué en Polynésie française en 2007 ; Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélem ... ... y, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008 ; Vu le registre mondial des Français établis hors de France établi au 1er janvier 2006 ; Vu l'avis de la commission prévue à l'article 25 de la Cons ...
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Pertinence 84.46%Détail d'un texte Thu Aug 12 06:14:45 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... nt les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008 ; Vu l'avis des 23 et 30 juin 2009 de la commission prév ... ... ne-Saint-Denis 12 Deux-Sèvres 3 Somme 5 Tarn 3 Tarn-et-Garonne Sans changement Val-de-Marne 11 Val-d'Oise 10 Var 8 Vaucluse 5 Vendée Sans changement Vienne Sans changement Haute-Vienne 3 Vosges Sans changement Yonne Sans changement Yvelines Sans changement NOUVELLE-CALÉDONIE ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS Nouvelle-Calédonie 2 ...
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Pertinence 65.62%Détail d'un texte Sun Jul 18 20:59:23 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... Airan, Amayé-sur-Seulles, Amfréville, Anctoville, Angerville, Angoville, Annebault, Arganchy, Argences, Asnières-en-Bessin, Auberville, Aunay-sur-Odon, Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Les Authieux-Papion, Les A ... ... Pin, Placy, Planquery, Le Plessis-Grimoult, La Pommeraye, Pont-Bellanger, Pontécoulant, Pont-d'Ouilly, Pont-Farcy, Pont-l'Evêque, Port-en-Bessin-Huppain, Préaux-Bocage, Préaux-Saint-Sébastien, Le Pré-d'Auge, Presles, Prêtreville, Proussy, Putot-en-Auge, Quetteville, Ranchy, Rapilly, Le Reculey, Repentigny, Reux, La Rivière-Saint-Sauveur, ...
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Pertinence 54.94%Dordogne - 24 - Mairies Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English ......... ...  61 Paris - 75 Pas-de-Calais - 62 Polynésie française - 987 Puy-de-Dôme - 63 Pyrénées-Atlantiques - 64 Pyrénées-Orientales - 66 Réunion - 974 Rhône - 69 Saint-Barthélémy - 977 Saint-Martin - 978 Saint-Pierre-et-Miquelon - 975 Saône-et-Loire - 71 Sarthe - 72 Savoie - 73 Seine- ... ... et-Marne - 77 Seine-Maritime - 76 Seine-Saint-Denis - 93 Somme - 80 Tarn - 81 Tarn-et-Garonne - 82 Terres australes et antarctiques françaises - 984 Territoire de Belfort - 90 Val-d'Oise - 95 Val-de-Marne - 94 Var - 83 Vaucluse - 84 Vendée - 85 Vienne - 86 Vosges - 88 Wallis et Futuna Wallis, Futuna, Alofi  - 986 Yonne - ...
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