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Détail d'un texte Wed Jul 14 18:25:47 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... ué en Polynésie française en 2007 ; Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélem ... ... y, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008 ; Vu le registre mondial des Français établis hors de France établi au 1er janvier 2006 ; Vu l'avis de la commission prévue à l'article 25 de la Cons ...
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Détail d'un texte Thu Aug 12 06:14:45 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... nt les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008 ; Vu l'avis des 23 et 30 juin 2009 de la commission prév ... ... ne-Saint-Denis 12 Deux-Sèvres 3 Somme 5 Tarn 3 Tarn-et-Garonne Sans changement Val-de-Marne 11 Val-d'Oise 10 Var 8 Vaucluse 5 Vendée Sans changement Vienne Sans changement Haute-Vienne 3 Vosges Sans changement Yonne Sans changement Yvelines Sans changement NOUVELLE-CALÉDONIE ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS Nouvelle-Calédonie 2 ...
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