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Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... is dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun. Article R. 1112-20 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe sur proposition du conseil d'administration et après avis du médecin inspecteur département ... ... observations. Ce questionnaire rempli est rendu à l'administration sous pli cacheté et sous une forme anonyme si le malade le désire. Le directeur communique périodiquement au conseil d'administration, à la commission médicale d'établisseme ...
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Détail d'un texte Thu Aug 12 17:32:45 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... programmes offerts par ceux-ci ne peut être levé sans leur accord. Article 3-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 183 V Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante, garantit l'exercice de la ... ... ractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire de la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services. Le Conseil s ...
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