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87.85%Détail d'un article de texte Fri Apr 30 16:52:28 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ... 8 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir. 4386 Charges à payer. 4387 Produits à recevoir. 44. Etat et autres collectivité publiques 442 Etat - Impôts et t
axes recouvrables sur des tiers. 443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes i ... ... on CNG . 4438 Autres collectivités publiques, organismes internationaux. 44381 Dépenses. 44382 Recettes. 443821 Amiable. 443826 Contentieux. 445 Etat - T
axes sur le chiffre d'affaires. 4452 TVA due intracommunautaire. 4455 T
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87.85%Détail d'un article de texte Fri Apr 30 23:28:23 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ... 8 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir. 4386 Charges à payer. 4387 Produits à recevoir. 44. Etat et autres collectivité publiques 442 Etat - Impôts et t
axes recouvrables sur des tiers. 443 Opérations particulières avec l ... ... Centre national de gestion CNG . 4438 Autres collectivités publiques, organismes internationaux. 44381 Dépenses. 44382 Recettes. 443821 Amiable. 443826 Contentieux. 445 Etat - T
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78.71%Détail d'un code Mon Jul 19 20:30:04 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... Impôts directs et t
axes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section I : Dispositions générales. 0I : Définition du revenu net global Article 1 A I : Personnes imposables. Articles 4 A Ã 8 quinquies II : Lieu d'imposition. Articles 10 Ã 11 Section II : Revenus imposables Définition générale du revenu imposable. Articles 12 Ã 13 1re S ... ... osition. Article 95 1 : Régime de la déclaration contrôlée. Articles 96 Ã 100 bis 2 bis : Régime déclaratif spécial - Recettes annuelles n'excédant pas 27 000 euros hors t
axes Article 102 ter 3 : Dispositions communes. Article 103 VII : Revenus des capitaux mobiliers 1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés a : Généralité ...
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