St pierre du mont

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Comprend

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Détail d'un texte Wed Jul 14 18:25:47 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... y, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008 ; Vu le registre mondial des Français établis hors de France établi au 1er janvier 2006 ; Vu l'avis de la commission prévue à l'article 25 de la Cons ... ... ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS Nouvelle-Calédonie 2 Polynésie française 3 Iles Wallis et Futuna 1 Mayotte 2 Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 ...

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