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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 Relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagem......... ... entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies 4.1 - Régimes généraux et obligatoires 4.2 - Régimes inter entreprises 4.3 - Prestations ayant fait l’objet d’un contrat d’assurance Section 5 - Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à cotisations définies 5.1 - Comptabilisation et évaluation 5.2 - Informations à fournir Sec ... ... tion 6 - Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies 6.1 - Comptabilisation et évaluation 6.2 - Comptabilisation et évaluation : valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et coût des services rendus au cours de l’exercice 6.3 - Comptabilisation et évaluation : Actifs du régime 6.4 - Regroupements ...
www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avisCNCompta/recommanda

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Détail d'un article de texte Fri Apr 30 20:13:22 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ... xposé ci-dessous : Le rattachement à un exercice des charges et produits techniques, c'est-à-dire ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts financiers internes à la protection sociale et aux contributions de l'Etat à certains organismes, s'opère en fonction de la dat ... ... et comptes rattachés †du plan comptable général est ainsi modifié : Fournisseurs, intermédiaires sociaux, prestataires et comptes rattachés â€. Les comptes 406 et 407 réservés aux bénéficiaires 406 Prestataires : versements directs aux assurés et aux allocataires †; 407 Prestataires : versements à des tiers †sont créés ainsi que les s ...
www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D409530

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Détail d'un texte Thu Jul 15 17:26:22 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... osé ci-dessous : Le rattachement à un exercice des charges et produits techniques, c'est-à-dire ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts financiers internes à la protection sociale et aux contributions de l'Etat à certains organismes, s'opère en fonction de la date ... ... comptes rattachés †du plan comptable général est ainsi modifié : Fournisseurs, intermédiaires sociaux, prestataires et comptes rattachés â€. Les comptes 406 et 407 réservés aux bénéficiaires 406 Prestataires : versements directs aux assurés et aux allocataires †; 407 Prestataires : versements à des tiers †sont créés ainsi que les sou ...
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9E277B04DF31B7B50933E54CC5E98E5



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Détail d'un article de texte Sun May 02 19:22:19 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ... ion des faits générateurs D'une manière générale, le fait générateur d'une opération technique résulte de la réalisation d'événements tels que : ― l'exécution d'une prestation, la délivrance de soins ou de médic ... ... aments, l'achèvement des travaux, le séjour dans un établissement, une naissance, etc. prestations maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles... ; ― l'ouverture de droits, la période indemnisée, le dépôt d'une demande, etc. prestations familiales, vieillesse, invalidité, rentes, rappels de prestations... ; ― la perceptio ...
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Associés

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Prestations

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