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ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE ST RAINIER DE BALAGNE
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COMMISSAIRE AUX COMPTES ST RAINIER DE BALAGNE
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ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE ST FLORENT
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Association de gestion agréée suare
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Détail d'un code
Pertinence 18.26%Détail d'un code Mon May 03 12:41:41 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation - Im......... ... rticle L. 621-16 du code rural et aux producteurs grainiers définis à l'article 1er du décret n° 67-89 du 20 janvier 1967 portant réglementation du commerce des céréales de semence. Pour la détermination de l'assiette de la taxe, les tonnages de céréales livrés font l'objet d'une réfaction correspondant : 1° Au taux d'humidité, égal à la diff ... ... eur de la taxe est la livraison des céréales par les exploitants agricoles aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers mentionnés au III. La taxe est exigible à la livraison. V.-Le taux de la taxe est fixé à 0, 36 euro par tonne. VI.-La taxe est liquidée par les collecteurs agréés et les producteurs grainiers sur une déclaration agréée ...
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Détail d'un code
Pertinence 9.13%Détail d'un code Fri Apr 30 02:49:59 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation - Im......... ... ux producteurs grainiers. NOTA: [ Nota : La table des matières est modifiée par le décret de codification 85-1007 1985-09-24 ]. Masquer le panneau de navigation - Imprimer À propos du site | Plan du site | Nous écrire | Établir un lien | Mise à jour des textes Détail d'un code Détail d'un code Détail d'un code ...
Détail d'un code
Pertinence 9.13%Détail d'un code Fri Apr 30 02:49:35 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation - Im......... ... 1982 - art. 3 V JORF 25 août 1982 Le fait générateur de la taxe est la rétrocession ou la mise en oeuvre des céréales par les collecteurs agréés ou par les producteurs grainiers ou leur importation. Article 363 AB En savoir ...
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