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100.00%Détail d'un article de code Sun May 02 00:16:37 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le p......... ... Détail d'un article de code Sun May 02 00:16:37 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer Code des assurances Partie législative Livre III : Les entreprises. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. Ch ... ... t 1994 - art. 1 JORF 10 août 1994 en vigueur le 1er janvier 1995 Le contrôle de l'Etat s'exerce dans l'intérêt des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance et de capitalisation. Sont soumises à ce contrôle : 1° les entrepri ...
ASSOCIÉS
Pertinence 98.20%, associés Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne Associationexpert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable associés 01 73 04 92 26 Nous rech......... ... asin cf. 47.99B les activités des agents d'assurances cf. 66.22Z les activités des agents immobiliers cf. 68.31Z Produits ASSOCIéS 46.18.11 Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de parfumerie et de toilette et de produits d'entretien 46.18.12 Services d'intermédiaire du commerce de gros de jeux et jo ... ... ue ceux des institutions monétaires 64.92.19 Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires, nca 64.99Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca Comprend les autres activités de services financ ...
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Legifrance le service public de l'accès au droit
Pertinence 86.14%Sélection du Journal officiel des 2 derniers mois Sélection du Journal Officiel Rubrique destinée à mettre en lumière certains textes des numér......... ... travail sur le site de l'Organisation internationale d'ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, signé à Paris le 14 janvier 2009 et à Saint-Paul-lez-Durance le 29 janvier 2009 Décret n° 2010-869 du 23 juillet 2010 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République français ... ... nationale pour l'emploi Décret n° 2010-808 du 13 juillet 2010 relatif au secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail Décret n° 2010 ...
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Détail d'un code
Pertinence 78.93%Détail d'un code Mon Jul 19 05:14:25 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... : Commission de compensation. Article L114-3 Section 6 : Commission de garantie des retraites. Article L114-4 Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie Article L114-4-1 Chapitre 4 bis : Organisation comptable Articles L114-5 Ã L114-8 Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude. Articles L1 ... ... icles L131-7 Ã L131-8 Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations Article L131-9 Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique Article L132-1 Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versem ...
Économie direction générale du trésor direction générale du trésor et de la politique économique ...
Pertinence 73.60%Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Direction générale du Trésor Le ministère de l......... ... u Trésor Le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie au service de la Direction Générale des Impôts Recherche Mots-clé Thèmes Présentation Aide au développement Assurances - Épargne Europe - International Secteur financ ... ... eur général adjoint. L'arrêté du 22 décembre 2009 24 décembre 2009 – Publication du seuil de l'usure applicable à compter du 1er janvier 2010 Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un échantillon d'établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts. Augmentés d'un tiers, ces ta ...
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