Détail d'un texte
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100.00%Détail d'un texte Sat Jul 17 05:13:20 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... des cotisations de taxe professionnelle mises en recouvrement l'année précédente. Le redevable qui estime que le montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2010 est inférieur à 20 % des cotisations de taxe professionnelle mises en recouvrement au titre de l'année 2009 peut réduire sous sa responsabilité le montant de ... ... blissement public concerné, au produit correspondant au tiers des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties afférentes à l'usine nucléaire déterminées au titre de l'année multiplié par le taux de cette taxe, applicable pour les impositions perçues au titre de cette même année au profit de cette collectivité ou de cet établissement. 5. ...
. _republique franÇaise
Pertinence 96.65%Accueil L'Europe et le monde Opérations monétaires Rapport sur la taxation des opérations de change mardi 22 août 2000 Rapport présenté au Parlement e......... ... ic et parlementaire . 1.3. La mise en œuvre pratique d’une taxe sur les opérations de change . 1.4. Des effets incertains voire contre-productifs sur le marché des changes . 1.5. Des conséquences qui pourraient être peu favorables à l’échelle de l’économie . 1.6. Le bénéfice du double dividende est incertain et difficile à répartir . 2. Les orientations de l ... ... la lutte contre la spéculation internationale . 2.3. Favoriser les coopérations monétaires régionales . Conclusion Bibliographie Sites Internet Annexes L’impact différentié de la taxe de T ...
. _republique franÇaise
Pertinence 96.65%Accueil L'Europe et le monde Opérations monétaires Rapport sur la taxation des opérations de change mardi 22 août 2000 Rapport présenté au Parlement e......... ... ic et parlementaire . 1.3. La mise en œuvre pratique d’une taxe sur les opérations de change . 1.4. Des effets incertains voire contre-productifs sur le marché des changes . 1.5. Des conséquences qui pourraient être peu favorables à l’échelle de l’économie . 1.6. Le bénéfice du double dividende est incertain et difficile à répartir . 2. Les orientations de l ... ... la lutte contre la spéculation internationale . 2.3. Favoriser les coopérations monétaires régionales . Conclusion Bibliographie Sites Internet Annexes L’impact différentié de la taxe de T ...
Détail d'un code
Pertinence 96.65%Détail d'un code Thu Jul 22 19:35:38 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section I : Dispositions générales. 0I : Définition du revenu net global Article 1 A I : Personnes imposables. Articles 4 A à 8 quinquies II : Lieu d'imposition. Articles 10 à 11 Section II : Revenus imposables Définition générale du revenu imposable. Articles 12 à 13 1re S ... ... rs soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Article 33 quater 7 : Bail à réhabilitation Article 33 quinquies II : Bénéfices industriels et commerciaux 1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux. Articles 34 à 35 1 bis : Exonérations. Articles 35 bis à 35 ter 2 : Détermination des bénéfices imposables. Articles 36 à 43 bis 2 bis : ...
Détail d'un code
Pertinence 96.65%Détail d'un code Sat Jul 17 08:24:02 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section I : Dispositions générales. 0I : Définition du revenu net global Article 1 A I : Personnes imposables. Articles 4 A à 8 quinquies II : Lieu d'imposition. Articles 10 à 11 Section II : Revenus imposables Définition générale du revenu imposable. Articles 12 à 13 1re S ... ... rs soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Article 33 quater 7 : Bail à réhabilitation Article 33 quinquies II : Bénéfices industriels et commerciaux 1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux. Articles 34 à 35 1 bis : Exonérations. Articles 35 bis à 35 ter 2 : Détermination des bénéfices imposables. Articles 36 à 43 bis 2 bis : ...
Impots.gouv.fr calendrier fiscal annuel
Pertinence 59.30%Retour Calendrier fiscal annuel Vos échéances en 2010 13 janvier Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB déclaration d'échange de......... ... janvier Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB déclaration d'échange de biens pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2009. 15 janvier Taxe sur les conventions d'assurances Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la ... ... taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2009. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France. 15 janvier Retenue à la source - Prélèvement libératoire - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligat ...
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Pertinence 57.42%Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne Artisan taxe professionnelletaxe professionnelle La taxe professionnelle est due annuellement par les personnes physiques / morales qui exercent en France. Il existe diverses exo......... ... taxe professionnelle La taxe professionnelle est due annuellement par les personnes physiques / morales qui exercent en France. Il existe diverses exonérations pour la taxe professionnelle, par exemple une exonération pour les entreprises créées dans l'année. La taxe est é CNIL - N°1141373 Mentions Légales - A propos - Partenaires - plan comptable 2009 - 39 ... ... bilan excel, bilan des artisan, code ape 731z, declaration tva 4e trimestre, 851a, lettre de mission cabinet libéral previsionnel budgetaire, cabinet libéral d?Šclaration fiscale, taxe professionnelle agent commerciaux, taxe professionnelle p ...
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Minefi (particuliers) : qui est compétent pour ?
Pertinence 50.82%Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Flux RSS Rechercher Le portail du Ministère du......... ... B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V A ABATTEMENT Impôt sur le revenu Réclamation Renseignements Taxe d'habitation Centre des Impôts ACCORDS négociés entre professionnels et consommateurs Chartes Direction départementale de la CCRF ACCORDS interprofessionnels Extension des règles professionnelles exemple : fruits et légumes Direction départementale de la ... ... ommun, sous réserve de la production de documents spécifiques Direction régionale des Douanes : Cellule conseil aux entreprises ACOMPTES PROVISIONNELS Renseignements Remboursement Taxe p ...
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