Détail d'un texte
Pertinence 
100.00%Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... s prises dans les domaines du recrutement, de la formation, de la promotion, de l'organisation et des conditions de travail ; 2° Soit de stipulations de conventions de branches étendues ou d'accords collectifs étendus ; 3° Soit de l'application du plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Article L. ... ... L. 2232-23 et L. 2232-25 ; 3° Dans les entreprises non couvertes par une convention ou un accord de branche étendu relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Article L. 1142-6 Le texte des articles L. 1142-1 à L. 1144-3 est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à l'entrée des locaux de travail. Il en est ...
Auditcertification revision
Pertinence 67.12%Manuel des procédures 2008 Les Normes d’exercice professionnel NEP à jour au 10 Août 2008 NEP normes d’exercice professionnel homologuées [1] : NEP 100 Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes NEP 200 Principes app... ... le commissaire aux comptes met en oeuvre des procédures analytiques lui permettant de prendre connaissance de l’entité, il apprécie si les corrélations inhabituelles ou inattendues indiquent des risques d’anomalies significatives ... ... la cohérence d’ensemble des comptes, il apprécie si les corrélations inhabituelles ou inattendues indiquent l’existence d’un risque, jusqu’alors non identifié, d’anomalies significatives résultant de fraudes. 26. Dans de telles situations, le commissaire aux comptes peut être amené à reconsidérer la nature, le calendrie ...
Ecf experts comptables et commissaires aux comptes de france
Pertinence 65.07%ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL Convention Bleue FIDES Soft Club Expert Patrimoine Publications Publica... ... .04 Les partenaires sociaux ont entendu regrouper dans un même article 8.4. l’ensemble des dispositions conventionnelles relatives au temps partiel, qui remplace les articles 8.4.1. à 8.4.6, qui s’appliquent aux seuls salariés dont la durée du travail est calculée en heures. 8.4.1. Définition Modifié par avenant n 26 du 22/04/03 étendu par ... ... atut que ce soit étant entendu que l’interdiction peut viser des professions et activités autres que celles d’expert-comptable et commissaire aux comptes lorsque l’activité qui y est exercée est susceptible de concurrencer le Cabinet. Pour être valable, la clause de non concurrence doit être assortie d’une contrepartie pécuniaire sou ...
Détail d'un texte
Pertinence 64.38%Détail d'un texte Thu Aug 12 11:03:43 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... treprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. « Ces astreintes sont mises en place par des conventions ou accords collectifs étendus ou des accords d'entreprise ou d'établissement, qui en fixent le mod ... ... ont remplacés par le mot : « La ». Au 2o de l'article L. 212-7-1 du même code, après les mots : « accord collectif étendu », sont insérés les mots : « ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Au cinquième alinéa de l'article L. 212-7-1 du même code, les mots : « du présent article et des articles » sont remplacés ...
Détail d'un texte
Pertinence 64.38%Détail d'un texte Thu Aug 12 11:04:11 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... tes sont mises en place par des conventions ou accords collectifs étendus ou des accords d'entreprise ou d'établissement, qui en fixent le mode d'organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu. A défaut de conclusion d'une convention ou accord, les conditions dans lesquelles les astreintes sont org ... ... . 212-7-1 du même code, les mots : « Toutefois, la » sont remplacés par le mot : « La ». Au 2o de l'article L. 212-7-1 du même code, après les mots : « accord collectif étendu », sont insérés les mots : « ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'étab ...
Recomm2003_21
Pertinence 43.50%CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 Relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagem......... ... e service futures. La valeur actualisée de l’obligation au titre de prestations définies désigne la valeur actualisée, avant déduction des actifs du régime, des paiements futurs attendus qui sont nécessaires pour éteindre l'obligat ... ... date de leur sortie. Un tel régime fait courir un risque actuariel à l'entreprise : en effet, si le coût ultime des prestations déjà acquises à la clôture est supérieur à celui attendu, l'entreprise devra soit relever ses cotisations, soit persuader les membres de son personnel d'accepter une réduction de leurs prestations. Un tel ...
Mairie de tendu centre indre 36 service public.fr
Pertinence 32.88%Coordonnées du/de la Mairie de Tendu Mairie de Tendu - Centre - Indre -36 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.......... ... Mairie de Tendu - Centre - Indre -36 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rech ... ... r - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Mairies Indre - 36 Mairie de Tendu S'abonner à la lettre ...
Conseil national de la comptabilité bulletin officiel n 130
Pertinence 31.48%Bulletin Officiel n°130 Sommaire I - ASSEMBLÉE PLÉNIèRE I.1 - SÉANCE DU 24 MARS 2002 I.2 - PUBLICATION DES AVIS I.2.1 - Avis n° 2002.01 du 28 mars 200......... ... t des remboursements attendus, soit par des éléments factuels intervenus dans la situation du débiteur ; des provisions pour risques nés, mais non avérés par des défaillances dans les remboursements attendus du débiteur, ou par des éléments factuels dans la situation du débiteur. Elles ne font pas l’objet du présent avis. Le groupe de travail s’est tout ... ... est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de sa durée d’utilité. En général la valeur résiduelle n’est pas significative. La valeur résiduelle d’un actif ne sera à la fois significative et mesurable que : lorsqu’un prix de cession est assuré à l’issue de la période ...
Conseil national de la comptabilité bulletin officiel n 130
Pertinence 31.48%Bulletin Officiel n°130 Sommaire I - ASSEMBLÉE PLÉNIèRE I.1 - SÉANCE DU 24 MARS 2002 I.2 - PUBLICATION DES AVIS I.2.1 - Avis n° 2002.01 du 28 mars 200......... ... t des remboursements attendus, soit par des éléments factuels intervenus dans la situation du débiteur ; des provisions pour risques nés, mais non avérés par des défaillances dans les remboursements attendus du débiteur, ou par des éléments factuels dans la situation du débiteur. Elles ne font pas l’objet du présent avis. Le groupe de travail s’est tout ... ... est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de sa durée d’utilité. En général la valeur résiduelle n’est pas significative. La valeur résiduelle d’un actif ne sera à la fois significative et mesurable que : lorsqu’un prix de cession est assuré à l’issue de la période ...
Conseil national de la comptabilité bulletin officiel n 131
Pertinence 30.02%Bulletin Officiel n°131 Sommaire I - ÉDITORIAL DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2001 DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ II - ASSEMBLÉE PLÉNIèRE II.1 -... ... s échéant de sa valeur résiduelle sur sa durée probable d'utilisation ». L'utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité. L'avis conforme aux IAS retient l'utilisation et non pas la seule durée de vie. Le mode d'amortissement pourra être fondé sur d'autres critères que l'unité de temps, comme l'unité d'o ... ... me les usages professionnels généralement admis, cette pratique étant maintenue notamment pour les comptes individuels. L'utilisation d'un actif est déterminable lorsque l'usage attendu de l'actif est limité dans le temps. L'usage d'un actif peut être limité par l'un des trois critères suivants, sans être exh ...
RECHERCHES DU MOTEUR 01000 365z 13847 bellicourt 282c rosieres ners selve 452u symphorien thenieres remplie gironville +++   |
